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Avocat en droit des affaires à Lyon

Avocat en droit des affaires, notre cabinet vous propose son expertise dans un large champ d’intervention comprenant l’immobilier et la construction, l’énergie, les contrats, le pénal des affaires et le contentieux des affaires.

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Que recouvre le droit des affaires ?

Le droit des affaires concerne les règles de la vie des affaires, les règles applicables dans les entreprises et les règles régissant leurs relations. Il a un champ d’application large, puisqu’il regroupe les règles juridiques constituantes du droit commercial et fiscal, du droit des sociétés, de la distribution, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ou encore des entreprises en difficultés. En perpétuelle mutation du fait de l’évolution permanente des contraintes économiques, le droit des affaires recoupe en réalité une multitude de domaines juridiques.

Nos domaines d’interventions

Par l’étendue de ses domaines d’intervention, l’avocat en droit des affaires est un partenaire juridique qui peut soutenir l’entreprise au quotidien, à travers des prestations de conseil, d’accompagnement dans les procédures amiables, de représentation et de défense dans les procédures judiciaires.

Immobilier et construction

Notre champ d’intervention recouvre le grand domaine de l’immobilier et de la construction. Biesuz avocats vous conseille et vous accompagne dans vos démarches et dans vos litiges relatifs aux baux commerciaux, à la location, aux travaux publics et privés. Notre cabinet vous assiste dans la rédaction de baux commerciaux ainsi que dans les procédures de cession de droit au bail, de renouvellement ou de déplafonnement. Également spécialiste de la construction et des travaux, nous intervenons à toutes les étapes d’un projet immobilier, des démarches d’obtention des autorisations administratives jusqu’à la rédaction des compromis de vente et aux procédures de vices cachés.

Contentieux des affaires

Notre cabinet d’avocat en contentieux des affaires intervient dans diverses situations allant des conflits entre associés, actionnaires ou dirigeants, aux contentieux bancaires et aux litiges commerciaux. Nous vous conseillons en phase précontentieuse pour anticiper et prévenir les situations de conflits, intervenons dans la procédure et continuons de suivre les engagements post-procédures et la bonne exécution des décisions de justice. Nous vous accompagnons enfin dans le recouvrement de factures impayées, à travers des procédures amiables efficaces ou des procédures judiciaires adaptées, pour lesquelles nous représentons les intérêts de votre entreprise.

Pénal des affaires

Biesuz avocats conseille et accompagne les entreprises dans les procédures relevant du pénal, c’est-à-dire l’abus de confiance, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, la banqueroute et délits assimilés, le délit d’initié, ou encore la distribution de dividendes fictifs. Le pénal des affaires recouvre ainsi une multitude d’infractions qui peuvent être commises dans le cadre des activités d’une entreprise. Notre cabinet accompagne dirigeants, sociétés et personnes physiques à toutes les étapes de la procédure pénale. Nous sommes aussi présents en tant qu’avocats conseils, pour aider les dirigeants d’entreprise à évaluer les risques que soit engagée leur responsabilité pénale, ainsi que les risques de sanctions et de répercussions sur leur patrimoine personnel.

Entreprises en difficulté

Biesuz avocats met également son expertise au service des sociétés en difficulté, à travers des prestations de conseil et d’accompagnement dans les procédures de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire et de restructuring. Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés d’ordre financières, économiques ou juridiques, le recours précoce à un avocat permet d’agir avant toute aggravation risquant de mener à une procédure collective. Notre cabinet, expert dans l’accompagnement et la représentation d’entreprises en contentieux et en difficulté, maîtrise les différentes procédures devant le Tribunal de commerce. En amont de toute procédure amiable ou judiciaire, nous pouvons vous aider à établir un diagnostic de la situation de votre société afin de déterminer si votre société est, ou n'est pas, en état de cessation de paiement. Biesuz avocats intervient également pour le compte des créanciers d’une entreprise en difficulté, ainsi que dans les situations de rachat d’entreprise en difficulté.

Contrats d’affaires

Votre avocat expert en contrats d’affaires vous propose une aide à la rédaction contractuelle de différents types de documents : contrats commerciaux, contrats de prestations de services et conditions générales de vente (CGV). Nous formulons les recommandations adaptées pour vous éviter de vous engager dans des relations contractuelles nocives ou abusives. Expert dans la prévention des litiges, notre cabinet d'avocat vous fournit des conseils juridiques essentiels et peut assurer la négociation des termes des contrats. En cas de litige débouchant sur une procédure judiciaire, nous protégeons et défendons vos intérêts devant toutes les juridictions civiles.

Énergie – Label RGE

L’expertise juridique de notre cabinet d'avocat couvre également les litiges relatifs au secteur de l’énergie, notamment des labels RGE et les problématiques portant sur les aides d'État (Ma Prime Rénov, Rénovation globale). Cette expertise transversale nous permet de conseiller les acteurs historiques et nouveaux acteurs du secteur, et de les accompagner dans les procédures liées à la réglementation énergétique et au recouvrement des aides d'État. Nous intervenons notamment dans le cadre de litiges portant : sur les labels de qualité des sociétés chargées de travaux de rénovation énergétique ou de chantiers de construction verte, sur les cas d’installations non-conformes, ou encore sur l’usage des crédits d’impôts alloués aux entreprises qui réalisent des travaux de rénovation énergétique sur des bâtiments à usage tertiaire.