Avocat en droit immobilier à Lyon
Complexe, le domaine de l’immobilier est régi par une multitude de réglementations, certaines peu connues. Les droits et obligations fixés dans le cadre de baux, de travaux de construction ou d’investissements immobilier sont susceptibles de donner lieu à de nombreux contentieux. L’assistance d’un avocat en droit immobilier est essentielle pour vous accompagner dans vos projets, quelle que soit leur envergure (gestion de bien, négociation de baux d’habitation ou commerciaux, construction, achat/vente, etc.).
Droit des baux commerciaux
Nos compétences en droit immobilier s’inscrivent dans une expertise plus globale en droit des affaires. À ce titre, Biesuz avocats vous conseille et vous accompagne dans les contentieux relatifs au droit immobilier, et notamment dans le droit particulier des baux commerciaux. Notre champ d’intervention s’étend sur l’ensemble du cycle de vie du bail :
- Conclusion du contrat
Notre cabinet assure la rédaction de baux commerciaux et vous assiste dans vos négociations lors de la conclusion du bail.
- Exécution du contrat de bail
Biesuz avocats vous assiste et vous représente dans les contentieux liés au règlement des loyers ou des charges. Nous assurons également conseil, accompagnement et représentation de vos intérêts dans le cadre d’une révision des loyers. Nos compétences en droit immobilier nous permettent de vous conseiller et de vous assister sur tous les aspects des droits et des obligations incombant au bailleur ou au locataire.
- Fin du bail commercial
L’assistance de notre cabinet d’avocat compétent en droit immobilier vous sera également utile dans le cadre du congé du locataire ou du bailleur, pour la mise en œuvre de la clause résolutoire du bail, et afin de réaliser des actions en demande de résiliation judiciaire du bail. Nous vous assistons et vous représentons dans tous les contentieux de sortie de bail commercial : indemnité d’éviction ou d’occupation statutaire, récupération du dépôt de garantie, dégradation des lieux par un locataire, etc.
Droit de la construction
Le droit de la construction comme le cadre réglementaires des travaux publics et privés figurent parmi les domaines d’expertise de l’avocat en droit immobilier.
La construction de bien est autant encadrée par la loi que les transactions immobilières. Le droit de la construction régit les rapports entre les différents acteurs de chaque projet : il fixe leurs droits, leurs devoirs et les limites de leurs responsabilités.
Notre cabinet vous accompagne sur tous les aspects relatifs aux permis de construire, aux déclarations préalables de travaux, ainsi qu’aux conflits entourant les travaux et leur déroulement.
Litiges potentiels en droit de la construction
Parce que la construction de bien et les travaux immobiliers font intervenir de nombreux acteurs, les litiges potentiels sont également nombreux et variés. Parmi les plus courants, figurent :
- La modification du plan initial par le constructeur
- L’abandon de chantier
- Le constat de désordres après livraison
- Les sinistres survenant après travaux chez le voisinage ou les locataires
Une expertise judiciaire permet d’établir les responsabilités ainsi que les liens entre les travaux et les dégâts constatés. L’avocat en droit de la construction peut vous aider à vous protéger contre les malfaçons. Il peut également défendre les promoteurs dans leurs contentieux avec un constructeur.
Biesuz avocat simplifie enfin vos démarches d’obtention de permis de construire, et vous assiste dans les différents recours en cas de refus.
Le référé préventif
Dans le cadre de la construction de bien, l'avocat en droit immobilier conseille son client pour le mettre à l’abri des litiges dont la conséquence pourrait être l’arrêt des travaux ou l’engagement de poursuites judiciaires.
Le référé préventif est l’un des outils qui permet d’évaluer les risques de sinistres avant travaux, mais aussi de protéger le maître d’ouvrage en cas de poursuites par le voisinage.
Avocat en droit immobilier pour clients professionnels et investisseurs
Notre mission consiste à assister les professionnels et investisseurs dans leurs opérations de vente immobilière, d’acquisition de foncier ou de gestion de biens. Nos compétences en droit des affaires et en droit fiscal nous permettent de proposer un montage juridique à vos opérations d’acquisition. Notre cabinet vous accompagne également dans vos relations avec les différents acteurs, agences immobilières, établissements bancaires (litige relatif à un prêt immobilier) ou intermédiaires apporteurs d’affaires.
Notre cabinet plaide tous les litiges relatifs aux droits de propriété, de jouissance et de libre disposition des biens, dans le cadre, par exemple, de conflits entre copropriétés, de dissolution de SCI ou encore de troubles du voisinage.
Nous gérons par ailleurs les problématiques liées au recouvrement de loyers, de charges de copropriétés et de charges locatives, ainsi que les imputations complexes de charges exceptionnelles.
Enfin, notre cabinet peut vous conseiller en matière de fiscalité immobilière, notamment au sujet des incidences de la fiscalité d’entreprise sur la fiscalité personnelle dans le cadre d’opérations immobilières.