Avocat pour les conflits entre gérants et associés
La naissance ou l'existence avérée d'un conflit entre un gérant et ses associés est fortement nuisible à la bonne santé de l'entreprise. Vous vous retrouvez en opposition avec l'un de vos associés ? Vous pressentez l'arrivée d'hostilités et souhaitez anticiper une situation catastrophique ? Votre avocat spécialiste en droit des affaires à Lyon vous assiste dans la résolution ou la prévention de tout type de conflit et désaccord entre gérant et associés.
Qu'entend-on par conflit entre gérants et associés ?
Qu'est-ce qu'un conflit entre un dirigeant de société et ses actionnaires ? Quelles en sont les principales raisons ? Votre avocat en contentieux des affaires vous explique.
Définition simple du conflit entre associés
L'avocat expert en conflit entre gérants et associés intervient lors de désaccords, de tensions ou de différends en lien avec :
La prise de décisions importantes et fondamentales pour une société.
Une mauvaise et injuste répartition des pouvoirs au sein de la structure.
Des intérêts financiers.
Les principales causes récurrentes de conflit entre associés
Les origines des désaccords et mésententes entre actionnaires et dirigeant d'une société sont récurrentes :
- Apparition de divergences quant à la stratégie de développement à adopter en période de crise ou de croissance exponentielle de l'activité de l'entreprise.
- Désaccords sur la gestion financière : investissement ou implication financière inégale selon les associés, mauvaise répartition dès le départ.
- Prise de décision unilatérale.
- Mésententes sur la répartition des bénéfices.
- Existence de conflits d'intérêts.
- Difficultés de communication et problèmes de confiance entre les associés et le gérant.
Le cas d'un conflit entre associés relève des compétences d'un avocat en droit des affaires. En cas de désaccord non résolu, et dans le cas d'abus de biens sociaux, il est alors question de droit pénal. Prendre contact avec un avocat expert en conflit entre gérant et associés, c'est s'adresser à un professionnel aguerri en contentieux des affaires. Notre cabinet assiste et accompagne gérants et associés dans l'intérêt de la société et de ses collaborateurs.
Les solutions de résolution de conflit entre gérants et associés
Biesuz avocats se tient à votre disposition pour vous assister et vous proposer des solutions efficaces dans la résolution de conflits entre actionnaires. Nous avons recours à diverses méthodes.
La négociation à l'amiable dans le conflit entre associés
Notre cabinet à Lyon intervient comme médiateur dans chaque cas de conflit entre associés. Une clause de médiation est-elle inscrite dans le pacte d'associés ou les statuts de la société ? Cette clause de médiation ou de conciliation constitue dans la plupart des cas une solution efficace et avantageuse pour résoudre un conflit :
La médiation permet de préserver les intérêts de la société.
La conciliation empêche la divulgation du conflit au sein de toute la société.
Cette technique de négociation à l'amiable représente un mode alternatif, performant et fiable de résolution des conflits entre associés.
L'assignation en justice
Si la médiation est un échec ou inenvisageable pour l'un des associés, notre cabinet vous propose alors le recours judiciaire. Différentes actions sont alors envisagées :
- La convocation d'une assemblée générale des associés. Un mandataire, nommé par le président du tribunal de commerce, est chargé de convoquer une assemblée générale pour débattre et tenter de résoudre le conflit.
- La nomination d'un mandataire ad hoc : celui-ci prend en charge la gestion de la société le temps du conflit pour éviter la perte de la société.
- La procédure d'injonction : elle oblige à communiquer des informations légales aux associés de la part du gérant.
- L'action en révocation du dirigeant de la société.
- L'action en abus de minorité : dans ce cas, un associé minoritaire bloque le fonctionnement de l'entreprise par son vote.
- La dissolution de la société pour désaccords entre associés.
Pourquoi prendre contact avec un avocat spécialisé dans les conflits entre gérants et associés ?
Les situations de désaccord entre associés sont fréquentes, les conséquences pour la société et les collaborateurs peuvent être lourdes. C'est pourquoi l'intervention d'un avocat spécialisé en contentieux des affaires est indispensable. Anticipez tout conflit au sein de votre structure en nous confiant la rédaction de vos statuts et de votre pacte d'associés. Confiez-nous la résolution à l'amiable de vos conflits entre gérants et associés. Nous vous accompagnons également dans toutes vos démarches liées au contentieux. Notre expertise nous permet de solutionner chaque problème en déroulant une stratégie sur mesure. Pour discuter de votre problématique, contactez-nous.
Comment le cabinet Biesuz avocats peut-il vous aider ?
Biesuz avocats, spécialiste en droit des affaires à Lyon 3 en région Rhône-Alpes, vous assiste avec rigueur et professionnalisme devant les juridictions compétentes en termes de contentieux des affaires. Venez nous rencontrez pour échanger en prenant rendez-vous. Prenez également contact avec notre cabinet via notre formulaire directement sur notre site. Nous revenons vers vous dans les plus brefs délais.