Avocat en contentieux des affaires à Lyon
Biesuz avocats vous assiste dans le cadre de litiges BtoB et BtoC. Notre expertise transversale en contentieux des affaires vous permet de trouver des résolutions amiables, de mettre en place des protocoles d’accord transactionnel ou de vous représenter devant les tribunaux de votre juridiction.
Que recouvre le contentieux des affaires ?
Le contentieux d’affaires recouvre les litiges relatifs au droit des affaires. Il peut s’agir ainsi de litiges entre professionnels, associés d’une société de commerce, artisans, entreprises et leurs fournisseurs, sous-traitance. Le contentieux peut porter sur des recouvrements de factures impayées, sur l’exécution de contrats d’affaires, sur des conflits entre associés, dirigeants ou actionnaires.
Il peut également s’agir de litiges commerciaux, mettant en cause un bail commercial, la vente d’un fonds de commerce, des actes de vente entre commerçants et non-commerçants, le recouvrement de créances commerciales. Tous ces types de litiges concernent la vie des affaires et se règlent au tribunal de commerce. Mais en amont, avant toute assignation en contentieux des affaires, des solutions amiables peuvent être trouvées. Il est alors du ressort de l’avocat de rédiger le protocole transactionnel qui permet d’encadrer juridiquement un accord à l’amiable.
Quand faire appel à un avocat en contentieux des affaires ?
Assigner en justice
Dans le cadre d’un litige d’ordre professionnel ou commercial, l’assignation consiste à saisir le tribunal dans la perspective d’une audience. Il s’agit d’un acte introductif d’instance, utilisé pour déclencher l’ouverture d’une procédure judiciaire visant à faire valoir vos droits devant le tribunal de commerce. Mais l’assignation peut également être utilisée pour relancer des négociations lorsque l’autre partie ignore les mises en demeure.
L’assignation est un acte formel, qui doit à ce titre respecter des règles de procédure strictes : document écrit comprenant des arguments factuels et juridiques recevables assortis de preuves, délais de transmission à l’adversaire et de dépôt au greffe du tribunal et commerce, etc. Il existe par ailleurs des cas où faire appel à un avocat est obligatoire pour un contentieux d’affaires, notamment lorsque le montant du préjudice est supérieur à 10 000 euros, pour le contentieux fiscal relevant de la juridiction civile, ou encore pour la procédure visant à fixer le loyer d’un bail commercial.
Assurer sa défense
Il est recommandé de faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires pour assurer votre défense si vous êtes vous-même assigné devant le tribunal de commerce pour un contentieux professionnel ou commercial. Procédurale et technique, le contentieux des affaires nécessite de l’expérience, de la stratégie et une connaissance pointue du droit.
Un avocat expert de ces questions pourra mettre en place la meilleure approche stratégique pour vous défendre, en abordant le déroulement des faits sous un nouvel angle, en niant l’existence d’un manquement avec preuves de l’absence de faute ou de respect des engagements, en invoquant la nullité des obligations mises en cause ou du contrat, en réduisant les conséquences de la faute commise, en faisant valoir un cas de force majeure, ou encore en contre-attaquant.
Trouver une solution amiable
La mission de l’avocat en contentieux des affaires consiste pour une large part à accompagner ses clients dans la résolution des différends à l’amiable, sans intervention d’un juge. Le but est de trouver une issue à la situation litigieuse qui soit la plus rapide, la plus satisfaisante et la moins coûteuse possible. Qu’elle vous oppose à un fournisseur, à un partenaire, à une société concurrente, à un associé ou à un client, elle doit être traitée avec stratégie et sens de la négociation pour ne pas mettre en péril votre entreprise, dégrader sa santé financière ou nuire à la conduite de ses activités.
L’approche précontentieuse peut avoir pour objectif d’éviter un procès inutile, de limiter a minima les points de désaccords, ainsi que se placer en situation favorable dans le procès lorsqu’il est inévitable. Le règlement amiable peut prendre la forme d’une négociation informelle, d’une médiation, d’une conciliation, d’une transaction ou encore d’une procédure participative.
Nos interventions
Notre cabinet expert en droit des affaires accompagne ses clients pour trouver des solutions à l’amiable et assure la gestion précontentieuse comme la gestion contentieuse des litiges commerciaux liés, notamment, aux retards de paiement, aux pratiques déloyales ou à l’inexécution de clauses de contrat. Nous assistons les entreprises et dirigeants sur tous les aspects préventifs de la vie des affaires et, le cas échéant, sur la meilleure stratégie de défense à adopter devant les juridictions pénales ou spécialisées.
Dans chaque cas de figure, nous évaluons pour nos clients la solution la plus adaptée aux parties, en privilégiant les alternatives au contentieux. Biesuz avocats intervient ainsi dans la médiation ou la conciliation pour résoudre les différends avec rapidité et efficacité. Notre expertise en droit des affaires nous permet d’arbitrer des litiges complexes relatifs à la sphère professionnelle (conflits entre associés, dirigeants et actionnaires, etc.) ou à la sphère commerciale (B2B ou B2C). Nous proposons nos conseils à toutes les étapes du litige, de la phase précontentieuse aux demandes en annulation, mesures conservatoire et suivi de l’exécution des sentences.