Avocat spécialisé en baux commerciaux à Lyon
Vous êtes locataire ou bailleur d'un local commercial, d'un site industriel ou de bureaux et d'espaces de travail à Lyon en région Rhône-Alpes. D'une importance bilatérale, la rédaction d'un bail commercial est une étape cruciale pour en général les neuf années futures. La survenue de litiges, le renouvellement ou le congé du bail commercial, le versement d'indemnités, la conformité, la réglementation du bail exigent le plus souvent l'intervention d'un avocat expert en bail commercial. Situé à Lyon 3, Biesuz avocats vous reçoit, vous conseille et vous assiste tout au long de votre dossier.
Que recouvre le droit en baux commerciaux ?
Biesuz avocats est un cabinet expert reconnu pour traiter des divers litiges en matière de baux commerciaux.
Le bail commercial, de quoi parle-t-on ?
Le droit en baux commerciaux recouvre tous les types de contrats de location commerciale entre un bailleur et un locataire ou preneur : bail commercial, bail dérogatoire, convention d'occupation précaire. Il relève de la législation sur divers types de locaux :
Commerces et boutiques. Restaurants, brasseries, hôtels, résidences de tourisme. Centres commerciaux. Sites industriels. Bureaux et espaces de travail/coworking.
Un bail commercial est un contrat de location d'un bien immobilier affecté à l'exercice d'une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Il se distingue du fonds de commerce caractérisé par des éléments corporels et incorporels. Il s'agit d'être vigilant. En effet, les règles juridiques inhérentes au bail commercial diffèrent largement de celles liées à un contrat de location d'une habitation. Le bail commercial stipule au locataire le droit d'occuper les lieux pour une durée de neuf ans.
Les types d'intervention de votre avocat en bail commercial à Lyon
Le statut des baux commerciaux relève de l'article L. 145-1 du Code de commerce. Vous êtes bailleur ou locataire à Lyon. En cas de litige au cours ou à la fin du contrat de bail commercial, prenez contact avec un avocat expert en droit immobilier, un avocat spécialisé en baux commerciaux. Notre cabinet est en mesure de négocier et de régler divers griefs :
- Le recouvrement de loyers impayés et l'expulsion du locataire.
- La résiliation du bail commercial et l'expulsion du locataire en cas de violation des obligations du bail.
- La rédaction de demande de renouvellement de bail.
- La rédaction de réponse à la demande ou au refus de congé.
- Les litiges liés à la révision du montant du loyer commercial actuel.
- La rédaction des baux commerciaux, des avenants de renouvellement du bail.
Nous sommes également compétents pour conseiller et accompagner les TPE, PME et grands Groupes dans leur négociation ou conclusion de baux commerciaux sur Lyon. Contactez-nous, nous discuterons de votre problématique.
Pourquoi prendre contact avec un avocat spécialisé en baux commerciaux ?
Vous avez besoin d'une assistance et d'une défense pour une négociation ou une relecture de votre bail commercial ? Biesuz avocats vous accompagne durant tout le process jusqu'à la conclusion de votre bail commercial. Grâce à l'assistance d'un avocat en droit immobilier, protégez-vous pour les neuf prochaines années. Les clauses juridiques de votre futur contrat de bail commercial sont fondamentales. Le contrat vous couvre-t-il suffisamment en cas de problème ? Les clauses du bail reflètent-elles la valeur de votre entreprise ? La rédaction du bail est-elle claire et précise ? Bénéficiez d'une assistance et d'une défense à la hauteur de vos exigences dans les situations suivantes :
- Négociation et rédaction de contrat de bail commercial : clauses du contrat, de renouvellement, de cession de droit au bail ou fonds de commerce, négociation de clauses inhérentes au montant du loyer, à son indexation, versement d'une indemnité pas-de-porte, etc.
- Renouvellement du contrat de bail : rédaction et délivrance du congé ou des procédures liées à la demande de reconduction.
- Indemnité d'éviction : en cas de refus de renouvellement du bail par le bailleur, celui-ci doit verser une indemnité d'éviction à son locataire. Fixation et obtention de l'indemnité, fixation et versement de l'indemnité, refus de l'indemnité.
- Cession de bail commercial : vente de votre bail en cours d'activité ou lors d'un départ à la retraite, acquisition d'un nouveau bail pour une nouvelle activité.
- Résiliation de bail commercial : défense face à une assignation de votre bailleur, un commandement, obtenir la résiliation du bail par votre locataire.
- Litiges entre bailleur et locataire : assistance concernant la nature et le montant des charges à régler, énumération des travaux imputables, indexation/révision du montant du loyer commercial.
Comment le cabinet Biesuz avocats peut-il vous aider ?
Vous envisagez l'acquisition d'un bail commercial à Lyon ? Vous souhaitez louer vos locaux commerciaux ? Notre cabinet réalise l'audit de votre bail commercial pour rechercher les potentielles clauses illicites. Notre expertise en droit de bail commercial nous permet de mettre en lumière des leviers efficaces de négociation et de trouver des accords amiables. Venez nous rencontrer à notre cabinet situé à Lyon 3 ou contactez-nous via notre formulaire directement sur notre site. Votre avocat en bail commercial vous recontacte dans les plus brefs délais.