Avocat en rénovation énergétique à Lyon
Vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique et souhaitez être accompagné dans vos démarches d’obtention d’aides financières ? Vous êtes victime d’une escroquerie liée à la rénovation énergétique ? Vous dirigez une entreprise et voulez contester un refus de labellisation RGE ou un audit défavorable ? Le cabinet Biesuz avocats met à votre service son expertise sur tous les aspects juridiques encadrant les travaux de rénovation énergétique et les dispositifs mis en place pour encourager les baisses de consommation.
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Rénovation énergétique : de nouveau enjeux juridiques
Enjeu du siècle, la rénovation énergétique des bâtiments fait l’objet de mesures de plus en plus nombreuses, incitatives ou contraignantes. Labels RGE, primes de rénovation, crédits d’impôts, TVA réduite ou encore obligations de reporting : un arsenal de dispositifs est mis en place pour favoriser une baisse globale des consommations d’énergie et une diminution de l’impact des activités humaines sur l’environnement. Ce contexte est aussi propice à de nouveaux litiges ou différends, liés notamment à l’obtention des aides à la rénovation ou à la labellisation des entreprises. La course à la rénovation énergétique est par ailleurs le terreau de nouvelles arnaques, contre lesquelles particuliers comme professionnels doivent pouvoir se défendre.
Les interventions de notre cabinet d’avocat en droit de l’énergie
Biesuz avocats se tient aux côtés des entreprises et des particuliers faisant face à une situation litigieuse ou ayant besoin d’être conseillés sur la législation entourant les travaux et projets de rénovation énergétique.
Éco-délinquance : prévention et défense
La multiplication des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique à destination des particuliers a entraîné une augmentation des pratiques frauduleuses de la part de professionnels peu scrupuleux. Le phénomène touche notamment la vente de panneaux photovoltaïques, poussée par des allégations trompeuses de perspective de rentabilité ou d’autoconsommation. D’autres arnaques aux travaux énergétiques exploitent le dispositif de l’isolation à 1 euro. Pour profiter de l’aide, l’entreprise prestaire doit en effet être certifiée RGE et sa facturation ne doit présenter aucune non-conformité. Notre cabinet est votre disposition pour étudier votre projet, que vous en soyez au stade de la réflexion, déjà engagé, voire déjà livré. Ensemble, nous mettrons en place une solution de prévention ou de résolution de litige.
Labels RGE
La qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est délivrée aux entreprises du bâtiment dont les compétences en travaux d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables sont attestées. La certification est assurée par des organismes accrédités et fait l’objet de contrôles réguliers. Des obligations incombent aux sociétés labellisées, tant du point de la qualité des prestations que des process à respecter : informer le client des aides dont il peut bénéficier, souscrire à une assurance décennale, suivre des protocoles précis de réalisation des travaux, etc.
À défaut, le label RGE peut être perdu. Le cadre législatif de la qualification RGE est complexe, composé de plusieurs décrets, circulaires et arrêtés. Grâce à sa maîtrise de l’arsenal législatif encadrant les labels et certification du secteur de l'énergie, Biesuz avocats peut conseiller et accompagner tout type de clients dans les procédures relatives à la labellisation RGE : démarche de certification, contestation de refus ou de perte du label, audits, etc.
Primes et crédit d'impôts
Le recours à un avocat spécialisé dans le droit de l’énergie concerne également les particuliers confrontés à une situation litigieuse avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), du fait de délais de paiement trop longs de la prime énergie, d’un dossier indûment rejeté, ou encore d’un retrait de prime injustifié. Notre cabinet accompagne notamment les particuliers qui rencontrent des problèmes d’éligibilité, de blocage ou de délais excessifs dans leur demande d’attribution de l’aide Ma Prime Rénov.
Travaux d’énergie au sein des copropriétés
Les copropriétés souhaitant améliorer les performances de bâtiments à usage d’habitation sont également encouragées dans leur démarche par des aides de l’État et accompagnées par des organismes partenaires (ADEME, Agence parisienne du climat, etc.). Ces travaux lourds, qui représentent un investissement important et comprennent des études préalables thermiques et architecturales, doivent être sécurisés de manière optimale d’un point de vue juridique. Le cabinet Biesuz accompagne les copropriétés dans leur projet, dès la phase de négociation précédant le vote des travaux en Assemblée générale et jusqu’à réception du chantier.
Réalisation de projets relevant du secteur de l’énergie
Avec une expertise transversale en droit des affaires et droit de l’énergie, notre cabinet peut accompagner les particuliers, copropriétés, entreprises et collectivités dans la réalisation de leurs projets. Nous vous conseillons et vous représentons à travers une maîtrise complète du cadre réglementaire des travaux de performance thermique et des énergies renouvelables. Grâce à une veille active sur les évolutions rapides que connaît ce cadre réglementaire dans le contexte de la transition écologique, nous vous appuyons sur tous les aspects juridiques et contractuels de votre projet.