Avocat en droit des contrats à Lyon
Vous souhaitez une assistance dans la rédaction d'un contrat, ou avez besoin d'un soutien juridique pour faire face à un litige d’ordre contractuel ? Confiez votre situation à Biesuz avocats, cabinet expert en droit des contrats. Nos avocats vous prodigueront des conseils éclairés et vous accompagneront à travers toutes les étapes permettant de garantir la validité juridique de votre engagement.
Que recouvre le droit des contrats ?
Le droit des contrats réglemente les relations d’ordre contractuel établies entre plusieurs parties. Il régit les conditions de création, de conclusion et d’application des contrats. Le contrat est une convention issue d’une volonté bilatérale, pour deux parties ou plus, de créer, modifier, transmettre une obligation, ou encore y mettre fin. Les obligations naissant de la conclusion d’un contrat peuvent être de différents ordres : elles peuvent impliquer de transférer la propriété d’un bien (contrat de vente) ou de réaliser une prestation (contrat de service). Le contrat peut par ailleurs induire une obligation de moyen ou une obligation de résultats. Le droit des contrats repose sur 3 grands principes fondateurs, qui sont la liberté contractuelle, la notion de bonne foi ou devoir de loyauté, et la sécurité contractuelle.
Les différents types d'engagement
Les conventions peuvent être distinguées en fonction de différentes spécificités, liées à la bilatéralité ou à l’unilatéralité des obligations (contrat synallagmatique comme le bail ou unilatéral comme la donation) ; aux modes et délais d’exécution (contrat successif ou à exécution instantanée) ; au mode de rédaction du contrat (termes fixés à l’avance dans un contrat d’adhésion, ou contenu du contrat de gré à gré, négocié par les parties).
Un domaine en perpétuelle mutation
L’importance de maîtriser les ressorts juridiques des conventions est d’autant plus important qu’il s’agit d’un domaine en perpétuelle évolution. En France, le droit des contrats a été réformé en profondeur par l’ordonnance n° 2016-131 et sa loi de ratification de 2018, dans le but de moderniser le Code civil. De nombreuses dispositions délaissées par les codifieurs de 1804 font ainsi leur entrée dans l'arsenal réglementaire, par exemple tout ce qui concerne la période précontractuelle (négociations, offre et acceptation).
L’ordonnance de 2016 introduit également la possibilité d’interprétation du contrat d’adhésion, lorsqu’il est ambigu, en la défaveur de la partie qui en a fixé les termes. Le droit contractuel est régulièrement enrichi par les apports de la jurisprudence, notamment en ce qui concerne les effets entre les parties et à l’égard des tiers. En 2022, des avant-projets de réforme ont été présentés de nouveau, qui touchent aux contrats de vente, de service (de dépôt et d’entreprise), de bail et de prêt.
Comment l’avocat en droit des contrats accompagne votre entreprise
La complexité législative en matière de relation contractuelle nécessite pour les entreprises d’être accompagnées par des avocats experts.
Prévention et résolution des litiges
Notre cabinet intervient dans la mise en place de contrats commerciaux, de la phase de négociation jusqu’à leur application. Notre but est de prévenir et résoudre les litiges qui pourraient survenir du fait de clauses ambiguës ou de protocoles de signature non respectés.
Nos interventions en la matière sont variées : nous pouvons réaliser pour vous une revue de l’ensemble de la documentation contractuelle de votre société (CGV, etc.), ou assurer sa rédaction. Nous pouvons également rédiger des contrats commerciaux pour les besoins ponctuels de votre société, dans le cadre d’une vente, d’une prestation de service, de la signature de mandats. Nous vous accompagnons alors dans la phase de négociation des termes et jusqu’à la signature. Cabinet spécialisé en droit des affaires, notre expertise dans le code du commerce nous amène à intervenir aussi dans la rédaction et dans la négociation de baux (bail commercial ou professionnel) et de conventions de coopération commerciale, (accords de distribution, de franchise ou encore d’agent commercial). Parallèlement à la prévention, le rôle de votre avocat est enfin de résoudre les litiges contractuels devant les instances judiciaires ou administratives habilitées.
Réponses à vos enjeux
Dans un double contexte d’internationalisation des affaires et de digitalisation de la société, la rédaction des documents contractuels nécessite l’expertise de professionnels qui en maîtrisent les ressorts juridiques. Partenaire de votre entreprise dans son fonctionnement et dans son développement, Biesuz avocats vous aide à définir une stratégie contractuelle cohérente qui permette de sécuriser et de valoriser vos relations commerciales au niveau national et international.
Notre cabinet vous assiste également en cas de contentieux d’ordre commercial. Nous pouvons ainsi vous conseiller ou défendre vos intérêts dans le cadre de contrats de sous-traitance, de partenariat, de marchés publics, de distribution, de CGV. Notre cabinet d’avocats à Lyon vous aide par son expertise à répondre aux grands enjeux de votre entreprise, c’est-à-dire à formaliser des relations commerciales à travers des clauses adaptées à votre activité, négocier vos relations d’affaires de manière optimales, prévenir les risques de litiges commerciaux et pérenniser vos relations commerciales.