Avocat en droit pénal des affaires à Lyon
Le droit pénal des affaires exige une expertise pointue, une démarche et une approche sur mesure. Vous êtes une entreprise TPE, PME ou un grand Groupe ? Avocats en droit pénal des affaires à Lyon, nous nous démarquons par notre engagement auprès de nos clients confrontés à la complexité en termes d'affaires. Dirigeants et collaborateurs décisionnaires, nous mettons nos compétences à votre service afin de vous garantir sérénité et tranquillité.
Que recouvre le droit pénal des affaires et à qui s'adresse-t-il ?
Le droit pénal des affaires regroupe l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent à toutes les infractions constatées dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. L'avocat spécialisé en droit pénal des affaires accompagne les dirigeants, les sociétés, les personnes physiques et morales victimes de certaines infractions dans les procédures judiciaires :
- Les infractions économiques : fraude, abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, corruption, banqueroute.
- Les infractions financières : délit d'initié, blanchiment d'argent, manipulation de marchés publics, fraude fiscale.
- Les infractions à la consommation : tromperie, abus de faiblesse.
- Les infractions pénales : escroquerie, extorsion de fonds, trafic d'influence.
L'avocat pénal en droit des affaires se porte conseil auprès des entreprises. Il évalue les risques encourus par ses clients dans leurs affaires en termes de responsabilité pénale. Il conseille sur les risques de sanctions et les potentielles répercussions sur le patrimoine personnel en cas de litige.
Dans la majorité des cas, l'auteur agit pour son propre compte ou pour celui de l'entreprise. Il en découle une responsabilité individuelle, mais également collective. L'intervention d'un professionnel du droit des affaires s'avère alors primordiale.
Notre expertise en matière de droit pénal des affaires à Lyon
Notre cabinet, situé à Lyon 3 et spécialisé dans le droit des affaires, met un point d'honneur à vous proposer son expertise reconnue et rigoureuse dans le domaine spécifique du pénal des affaires.
Les principales infractions issues du Code pénal
- L'escroquerie : l'article 313-1 du Code pénal stipule que l'escroquerie représente le fait de tromper une personne physique ou morale dans le but d'obtenir un bien, de l'argent ou un service.
- L'extorsion de fonds est définie par l'article 312-1 du Code pénal par le fait d'obtenir des biens, de l'argent ou des services par l'intermédiaire de menaces, de violences ou autres préjudices.
- Le blanchiment d'argent : l'article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme la justification mensongère de l'origine de revenus obtenus de façon illégale.
- Le trafic d'influence : ce délit se produit lorsqu'une personne use de son influence pour obtenir des avantages.
Les principales infractions issues du Code de commerce
- L'abus de biens sociaux est pointé du doigt lorsqu'un dirigeant utilise des actifs de son entreprise à des fins personnelles (détournement de fonds, utilisation des ressources de l'entreprise dans le cadre privé).
- La banqueroute inclut la dissimulation de comptes par un dirigeant qui ne respecte pas ses obligations en cas d'insolvabilité.
Les principales infractions issues du Code de la consommation
- La tromperie se caractérise par la vente ou la fourniture de biens à un consommateur avec de fausses informations.
- L'abus de faiblesse se produit lorsqu'une personne exploite la vulnérabilité d'autrui comme l'âge ou la maladie dans le but d'obtenir un accord nuisible à la victime.
Les principales infractions issues du Code monétaire et financier
- Le délit d'initié : infraction financière, le délit d'initié s'exprime lorsqu'une personne utilise des informations privées pour réaliser des transactions sur les marchés financiers.
- La fraude fiscale : illégale, elle a pour objectif d'éviter de payer des impôts en omettant de déclarer des revenus.
Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste en droit des affaires ?
Vous êtes victime d'un abus de confiance ou d'une escroquerie ? Vous êtes témoin d'une affaire de blanchiment d'argent ou d'extorsion de fonds au sein de votre entreprise ? Vous êtes présumé coupable pour un délit spécifique ? Vous êtes accusé de malversations financières ?
Biesuz avocats se tient à vos côtés pour analyser le contexte du litige et défendre efficacement vos intérêts. Chaque situation étant unique, nous adoptons une approche sur mesure pour répondre à vos besoins spécifiques. Notre cabinet vous représente devant les juridictions compétentes. Quel que soit le fondement de l'accusation, nous mettons tout en œuvre pour vous porter assistance.
Persévérance, humanité, proximité, réactivité et rationalité sont quotidiennement au centre de notre exercice professionnel. Notre priorité est la protection et la défense des intérêts de chacun de nos clients.
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